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Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Instant Casino (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre ») et tout utilisateur enregistré ou visiteur du site instant-casino-fr.eu. Veuillez lire attentivement ce document dans son intégralité avant toute inscription ou utilisation des services proposés.
Sommaire
- Introduction & Acceptation des conditions
- Définitions
- Éligibilité & Inscription (KYC, âge, unicité du compte)
- Gestion du compte
- Dépôts & Retraits
- Bonus & Promotions
- Jeux & Jeu Équitable
- Tournois & Loteries
- Propriété Intellectuelle
- Limitation de Responsabilité
- Résolution des Litiges
- Santé & Sécurité
- Jeu Responsable
- Dispositions Diverses
1. Introduction & Acceptation des Conditions
1.1. Objet des présentes CGU
Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») et la Plateforme Instant Casino, accessible à l'adresse instant-casino-fr.eu. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation des services de jeux en ligne, de paris, de tournois, de promotions et de tout autre service connexe proposé sur la Plateforme.
1.2. Acceptation des conditions
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services proposés, vous déclarez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page dédiée au Jeu Responsable. Ces trois documents forment ensemble le socle contractuel qui encadre votre relation avec Instant Casino.
1.3. Modifications des CGU
Instant Casino se réserve le droit de modifier, compléter ou réviser les présentes CGU à tout moment, sans préavis obligatoire. Toute modification sera publiée sur la Plateforme avec une nouvelle date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU dans leur version mise à jour.
1.4. Langue et interprétation
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaudra en toutes circonstances. Toute ambiguïté ou incohérence sera résolue en faveur de l'interprétation la plus conforme à l'intention des parties telle qu'exprimée dans la version française.
📌 Important : Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et ne pas créer de compte.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- « Plateforme » : Le site internet accessible à l'adresse instant-casino-fr.eu, ainsi que toutes ses extensions, applications mobiles associées et interfaces numériques connexes.
- « Utilisateur » / « Joueur » : Toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme ou accédant à ses services.
- « Compte » : L'espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
- « Solde » : La somme d'argent réel disponible sur le compte de l'Utilisateur, hors bonus et crédits promotionnels.
- « Solde Bonus » : Les crédits promotionnels accordés à l'Utilisateur dans le cadre d'offres spécifiques, soumis à des conditions de mise.
- « Dépôt » : Tout virement de fonds réels effectué par l'Utilisateur depuis un instrument de paiement vers son Compte.
- « Retrait » : Toute demande de transfert du Solde vers l'instrument de paiement de l'Utilisateur.
- « Condition de Mise » (Wagering Requirement) » : Le nombre de fois où le montant d'un bonus ou d'un dépôt doit être misé avant qu'un retrait soit autorisé.
- « KYC » (Know Your Customer) : Procédure de vérification d'identité imposée à l'Utilisateur afin de confirmer son identité, sa majorité et la légitimité de ses fonds.
- « RNG » (Random Number Generator) : Générateur de nombres aléatoires certifié, utilisé pour garantir l'équité et le caractère aléatoire des résultats des jeux.
- « Jeu Responsable » : Ensemble de politiques, d'outils et de pratiques visant à prévenir et à gérer le jeu problématique.
- « Tournoi » : Compétition organisée par la Plateforme entre plusieurs joueurs selon des règles et une structure prédéfinies.
- « Force Majeure » : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.
- « Devise » : L'euro (€ / EUR) est la devise principale de la Plateforme pour les transactions des joueurs basés en France.
3. Éligibilité & Inscription
3.1. Conditions d'éligibilité
Pour être autorisé à créer un compte et à utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit impérativement satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
- Être légalement capable de conclure des contrats contraignants dans sa juridiction de résidence ;
- Ne pas être résident d'un territoire où l'utilisation de la Plateforme est interdite ou restreinte par la loi locale ;
- Ne pas avoir été préalablement exclu ou banni de la Plateforme ;
- Ne pas agir pour le compte d'un tiers lors de son inscription ou de ses mises.
🔞 Interdiction aux mineurs : L'accès aux services de jeux d'argent est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Instant Casino met en œuvre des mesures techniques et procédurales pour empêcher l'accès des mineurs à la Plateforme.
3.2. Procédure d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est gratuite. L'Utilisateur doit renseigner un formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse électronique valide ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale complète ;
- Mot de passe sécurisé de son choix.
Toute fourniture d'informations fausses, incomplètes ou frauduleuses constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, ainsi que la rétention des fonds présents sur celui-ci dans l'attente d'une investigation.
3.3. Vérification d'identité (KYC)
Dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et de vérification de l'âge des joueurs, Instant Casino se réserve le droit de demander à tout moment la production des documents suivants :
- Justificatif d'identité : copie d'une pièce d'identité nationale en cours de validité, passeport ou titre de séjour ;
- Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou relevé bancaire daté de moins de trois mois ;
- Justificatif de moyen de paiement : relevé bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique ou tout autre document attestant la propriété du moyen de paiement utilisé ;
- Justificatif d'origine des fonds : dans les cas prévus par la réglementation applicable ou à la discrétion de la Plateforme.
Le traitement des demandes de retrait peut être suspendu jusqu'à la finalisation complète du processus KYC. Les documents soumis sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité.
3.4. Unicité du compte — Un compte par joueur
Chaque Utilisateur est strictement limité à la création et à l'utilisation d'un seul et unique compte sur la Plateforme. Il est formellement interdit de :
- Créer plusieurs comptes sous des identités différentes ou similaires ;
- Utiliser le compte d'un autre Utilisateur, même avec son consentement ;
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
En cas de détection de comptes multiples associés à un même joueur (même adresse IP, même appareil, même moyen de paiement ou même adresse postale), Instant Casino se réserve le droit de clôturer l'ensemble des comptes concernés, d'annuler tous les bonus attribués et de retenir les gains réalisés grâce à ces comptes.
4. Gestion du Compte
4.1. Accès et sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte. Instant Casino recommande vivement :
- L'utilisation d'un mot de passe fort et unique, combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
- L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque celle-ci est disponible ;
- La déconnexion systématique après chaque session, en particulier sur des appareils partagés.
Toute activité effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est présumée être le fait de ce dernier, sauf notification immédiate d'un accès non autorisé adressée à notre équipe de support à l'adresse [email protected].
4.2. Mise à jour des informations personnelles
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour en permanence. Toute modification peut être effectuée depuis la section « Mon Compte » de la Plateforme ou en contactant le service de support. Des documents justificatifs pourront être demandés pour valider certaines modifications (ex. : changement d'adresse, de nom).
4.3. Suspension et fermeture du compte
Instant Casino se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le compte d'un Utilisateur dans les cas suivants, sans être tenue à une indemnisation :
- Violation des présentes CGU ;
- Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription ou du KYC ;
- Suspicion de fraude, de collusion ou d'activité illégale ;
- Utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels malveillants ;
- Non-coopération avec la procédure KYC ;
- Comportement abusif à l'égard du personnel ou d'autres joueurs ;
- Demande volontaire de l'Utilisateur dans le cadre du jeu responsable (auto-exclusion).
4.4. Solde inactif
Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune session de jeu, dépôt ou retrait n'a été enregistré sur une période continue de 12 mois consécutifs. La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels de 5 € (cinq euros) sur le solde restant, après notification préalable de l'Utilisateur par voie électronique. Les frais d'inactivité ne peuvent excéder le solde disponible.
5. Dépôts & Retraits
5.1. Devise
Toutes les transactions sur la Plateforme sont effectuées en euros (€ / EUR). Les transactions effectuées dans une autre devise seront converties en euros au taux de change en vigueur au moment de la transaction, pouvant entraîner des frais de conversion appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
5.2. Méthodes de paiement acceptées
Instant Casino propose un large éventail de méthodes de paiement adaptées aux joueurs français :
| Méthode de paiement | Délai de dépôt | Délai de retrait | Frais |
|---|---|---|---|
| Visa / Mastercard | Instantané | 1 à 3 jours ouvrés | Gratuit* |
| Carte Bancaire (CB) | Instantané | 1 à 3 jours ouvrés | Gratuit* |
| PayPal | Instantané | 24 à 48 heures | Gratuit |
| Skrill | Instantané | 12 à 24 heures | 0 – 2 % |
| Neteller | Instantané | 12 à 24 heures | 0 – 2 % |
| Virement bancaire (SEPA) | 1 à 2 jours ouvrés | 2 à 5 jours ouvrés | Gratuit |
| Paysafecard | Instantané | Non disponible** | Gratuit |
| Neosurf | Instantané | Non disponible** | Gratuit |
| Bitcoin (BTC) | 10 à 30 min | 10 à 60 min | Frais réseau |
| Ethereum (ETH) | 5 à 15 min | 5 à 30 min | Gas fees |
| Litecoin (LTC) | 5 à 15 min | 5 à 30 min | Frais réseau |
| Apple Pay / Google Pay | Instantané | 1 à 3 jours ouvrés | Gratuit |
* Des frais peuvent être appliqués par votre établissement bancaire. ** Les cartes prépayées ne permettent généralement pas les retraits directs ; un autre moyen de paiement vérifié sera requis.
5.3. Limites de dépôt
Les limites de dépôt suivantes s'appliquent par défaut. Ces limites peuvent être modifiées à la demande de l'Utilisateur, sous réserve de validation par le service de support et, le cas échéant, d'une procédure KYC renforcée :
- Dépôt minimum : 10 € par transaction ;
- Dépôt maximum quotidien : 5 000 € ;
- Dépôt maximum hebdomadaire : 20 000 € ;
- Dépôt maximum mensuel : 50 000 €.
5.4. Conditions de retrait
Pour effectuer un retrait, l'Utilisateur doit impérativement :
- Avoir complété avec succès la procédure KYC ;
- Avoir satisfait à toutes les conditions de mise applicables à son solde bonus (le cas échéant) ;
- Utiliser un moyen de paiement au nom de l'Utilisateur enregistré sur le compte ;
- Respecter un retrait minimum de 20 € par demande ;
- Ne pas dépasser la limite de retrait maximum de 10 000 € par semaine (pouvant varier selon le statut VIP de l'Utilisateur).
Instant Casino se réserve le droit de demander des documents complémentaires avant de valider tout retrait, en particulier pour les montants importants. Les retraits sont traités dans l'ordre de réception des demandes, sous réserve que la vérification des informations soit complète.
5.5. Remboursements et rétrofacturations (chargebacks)
Toute tentative de rétrofacturation injustifiée auprès de votre banque ou prestataire de paiement pour des transactions légitimes sur la Plateforme sera considérée comme une fraude. Instant Casino se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte concerné, de retenir le solde disponible, et d'engager les procédures légales nécessaires pour récupérer les fonds et les frais associés.
6. Bonus & Promotions
6.1. Généralités
Instant Casino propose régulièrement des offres promotionnelles à ses joueurs, notamment des bonus de bienvenue, des bonus de rechargement, des tours gratuits (free spins), des remises sur les pertes (cashback) et des programmes de fidélité. Chaque offre promotionnelle est régie par des conditions spécifiques qui lui sont propres, disponibles au moment de l'offre. En cas de conflit entre ces conditions spécifiques et les présentes CGU, les conditions spécifiques à l'offre prévalent dans leur champ d'application.
6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)
Sauf indication contraire dans les termes de l'offre spécifique, les règles générales suivantes s'appliquent à l'ensemble des bonus accordés par la Plateforme :
- Le montant du bonus doit être misé un nombre de fois défini (condition de mise) avant qu'un retrait puisse être effectué ;
- La condition de mise standard est de 35x (trente-cinq fois) le montant du bonus reçu, sauf indication contraire ;
- Les mises effectuées avec le solde réel sont déduites en premier lieu, avant le solde bonus ;
- Les gains issus de mises avec le solde bonus sont crédités dans le solde bonus jusqu'à satisfaction complète des conditions de mise.
6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise
Les différentes catégories de jeux contribuent différemment à l'accomplissement des conditions de mise selon la grille suivante (à titre indicatif, pouvant varier par promotion) :
| Catégorie de jeu | Contribution aux conditions de mise |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Casino en direct (Live Casino) | 10 % |
| Roulette | 10 % |
| Blackjack | 5 % |
| Baccarat | 5 % |
| Vidéo poker | 10 % |
| Jeux de table (autres) | 10 % |
| Jeux exclus des conditions de mise | 0 % |
6.4. Durée de validité des bonus
Tout bonus non utilisé ou dont les conditions de mise n'ont pas été satisfaites dans le délai imparti sera automatiquement expiré et supprimé du compte sans compensation :
- Bonus de bienvenue : 30 jours calendaires à compter de la date d'attribution ;
- Free spins : 7 jours calendaires à compter de la date d'attribution ;
- Bonus de rechargement : 14 jours calendaires à compter de la date d'attribution ;
- Cashback : 7 jours calendaires, sans condition de mise sauf indication contraire.
6.5. Abus de bonus et pratiques frauduleuses
Instant Casino surveille activement l'utilisation des bonus afin de détecter et de prévenir tout abus. Sont notamment considérés comme abusifs :
- La création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre ;
- Les stratégies de mise visant à exploiter les bonus sans risque réel (hedging, couverture systématique) ;
- Tout comportement manifestement orienté vers le remplissage des conditions de mise sans intention réelle de jouer.
En cas de détection d'abus, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les bonus et gains associés, de suspendre ou de fermer le compte concerné.
7. Jeux & Jeu Équitable
7.1. Offre de jeux
Instant Casino propose une sélection de jeux fournis par des éditeurs de logiciels tiers réputés. L'offre comprend notamment : machines à sous, roulette, blackjack, baccarat, poker, jeux en direct avec croupiers réels, jeux de grattage virtuels et autres formats. La disponibilité de certains jeux peut varier selon la géolocalisation de l'Utilisateur et peut être modifiée à tout moment.
7.2. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
Tous les jeux disponibles sur la Plateforme utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes d'audit indépendants. Ce mécanisme garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, impartial et non influencé par des facteurs externes, notamment les résultats précédents ou l'identité du joueur. Les algorithmes RNG utilisés sont soumis à des audits réguliers afin d'en vérifier la conformité et l'intégrité.
7.3. Taux de Retour au Joueur (RTP)
Le taux de retour au joueur (Return to Player – RTP) de chaque jeu est indiqué dans les informations du jeu correspondant. Ce taux représente le pourcentage théorique de redistribution des mises sur le long terme. Il ne constitue pas une garantie de gains individuels et varie selon les sessions de jeu.
7.4. Dysfonctionnements et interruptions techniques
En cas de défaillance technique, de panne de serveur, de déconnexion ou de tout autre dysfonctionnement affectant le déroulement d'une partie en cours :
- Instant Casino s'efforcera de restaurer la partie dans son état antérieur à l'incident, dans la mesure du possible ;
- Si la restauration est impossible, la mise en cours sera remboursée dans le Solde de l'Utilisateur ;
- Les gains affichés en cas de dysfonctionnement manifeste du jeu (affichage erroné, cote aberrante, bug évident) sont considérés comme nuls et non avenus ;
- Aucune réclamation de gain ne pourra être fondée sur un résultat obtenu lors d'un dysfonctionnement technique avéré.
7.5. Interdiction de pratiques déloyales
Il est formellement interdit d'utiliser, directement ou indirectement, les méthodes suivantes lors de l'utilisation de la Plateforme :
- Bots et logiciels automatisés : l'utilisation de tout logiciel, script, robot ou outil automatisé simulant une activité humaine de jeu ;
- Collusion : toute entente entre joueurs visant à obtenir un avantage déloyal aux dépens de la Plateforme ou d'autres joueurs ;
- Exploitation de failles : l'utilisation intentionnelle de tout bug, erreur ou vulnérabilité technique présent sur la Plateforme ;
- Fraude à l'identité : se faire passer pour un autre joueur ou fournir de fausses informations d'identité ;
- Blanchiment d'argent : utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites.
Tout manquement à ces règles entraîne la résiliation immédiate du compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
8. Tournois & Loteries
8.1. Participation aux tournois
Instant Casino peut organiser ponctuellement des tournois de jeux entre joueurs inscrits. La participation à un tournoi est soumise aux conditions spécifiques publiées pour chaque édition (structure, règles, dates, prix). En s'inscrivant à un tournoi, l'Utilisateur accepte sans réserve les règles spécifiques de ce dernier.
8.2. Classements et prix
Les classements des tournois sont établis selon les critères définis dans les règles spécifiques (montant des mises, multiplicateurs obtenus, points accumulés, etc.). Les prix sont attribués aux participants qualifiés à l'issue du tournoi. Instant Casino se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'erreur technique significative ou de force majeure, sans engagement de versement des prix annoncés dans leur intégralité.
8.3. Loteries et tirages au sort
Les loteries organisées par la Plateforme sont soumises aux règles spécifiques publiées pour chaque tirage. Les tickets de loterie peuvent être acquis via des mécanismes promotionnels définis par la Plateforme. Tout soupçon de manipulation du tirage ou de comportement frauduleux lors d'une loterie sera sanctionné conformément aux dispositions de la section 7.5 des présentes CGU.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Droits réservés
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — notamment mais sans s'y limiter : le nom de marque « Instant Casino », les logos, graphismes, interfaces, design, textes, codes sources, bases de données, structures de jeux, algorithmes et tout autre contenu numérique — sont la propriété exclusive d'Instant Casino ou font l'objet de licences concédées à Instant Casino par des tiers, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
9.2. Licence d'utilisation limitée
L'utilisation de la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée aux seules fins d'utilisation des services proposés dans le cadre des présentes CGU. Aucune autre utilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable d'Instant Casino.
9.3. Interdictions
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- Reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout élément de la Plateforme ;
- Procéder à la rétro-ingénierie (reverse engineering), au décompilage ou au désassemblage des logiciels de la Plateforme ;
- Créer des œuvres dérivées fondées sur le contenu de la Plateforme ;
- Utiliser le nom, la marque ou les visuels d'Instant Casino à des fins publicitaires sans autorisation expresse.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Services fournis « en l'état »
La Plateforme et l'ensemble des services proposés sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Instant Casino ne garantit pas que la Plateforme sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur, ni que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.
10.2. Exclusions de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Instant Casino décline toute responsabilité pour :
- Les pertes financières subies par l'Utilisateur dans le cadre de ses activités de jeu ;
- Les interruptions de service dues à des opérations de maintenance, à des pannes d'infrastructure ou à des événements de force majeure ;
- Les pertes résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur, lorsque celui-ci n'a pas pris les précautions raisonnables de sécurité ;
- Les dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit ;
- Le contenu, les pratiques ou les politiques des sites tiers vers lesquels des liens pourraient être présents sur la Plateforme ;
- Tout dysfonctionnement technique imputable à l'équipement de l'Utilisateur, à sa connexion internet ou à son fournisseur d'accès.
10.3. Plafond de responsabilité
Dans les cas où la responsabilité d'Instant Casino serait reconnue par une juridiction compétente, le montant total des dommages pouvant être réclamés sera limité au montant des dépôts effectués par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du litige, plafonné à 5 000 € (cinq mille euros).
10.4. Force majeure
Instant Casino ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, cyberattaque de grande envergure, défaillance d'infrastructure critique, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de réclamation interne
En cas de litige ou de réclamation concernant les services d'Instant Casino, l'Utilisateur est invité à suivre la procédure suivante :
- Étape 1 — Contact du support : Adressez votre réclamation par e-mail à [email protected] en décrivant précisément la nature du litige, la date et l'heure de l'incident, ainsi que le montant concerné. Joignez tout document ou capture d'écran pertinent.
- Étape 2 — Accusé de réception : Notre équipe de support accusera réception de votre réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.
- Étape 3 — Traitement : La réclamation sera instruite et une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des informations requises.
- Étape 4 — Escalade : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander l'examen de votre dossier par un responsable senior, dont la décision sera rendue dans un délai supplémentaire de 14 jours.
11.2. Médiation et règlement alternatif des différends (RAD)
En cas d'échec de la procédure interne, l'Utilisateur peut recourir à un service de médiation ou de règlement alternatif des différends (RAD) indépendant. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées à l'Utilisateur à sa demande ou dans la réponse finale de la Plateforme.
11.3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction de résidence de l'Utilisateur, pour les dispositions d'ordre public qui lui sont applicables. Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur.
12. Santé & Sécurité
12.1. Avertissements généraux
Les jeux d'argent en ligne comportent des risques financiers et peuvent, pour certaines personnes, développer un caractère addictif. Instant Casino rappelle que :
- Les jeux proposés sur la Plateforme sont destinés à un usage récréatif et de divertissement ;
- Il n'existe aucune stratégie garantissant des gains réguliers ;
- Les pertes font partie intégrante du jeu et ne doivent pas conduire à miser des sommes que l'on ne peut se permettre de perdre ;
- Jouer sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments affectant le jugement est fortement déconseillé.
12.2. Protection des données de santé
Les informations relatives aux habitudes de jeu de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins de détection précoce de comportements à risque et de mise en œuvre des outils de jeu responsable. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
12.3. Protection des mineurs
Instant Casino prend très au sérieux la protection des mineurs. En complément de la procédure de vérification d'âge lors de l'inscription, la Plateforme recommande aux parents et tuteurs légaux d'utiliser des logiciels de contrôle parental (tels que Net Nanny, Qustodio ou équivalents) pour restreindre l'accès aux sites de jeux d'argent sur les appareils partagés.
13. Jeu Responsable
13.1. Notre engagement
Instant Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous mettons à disposition de nos joueurs un ensemble d'outils conçus pour maintenir le jeu dans un cadre sain et maîtrisé. Ces outils, accessibles depuis la section « Jeu Responsable » de votre espace personnel, comprennent notamment :
- Limites de dépôt : définissez vos plafonds de dépôt journalier, hebdomadaire ou mensuel ;
- Limites de mises et de pertes : contrôlez vos pertes maximales sur une période donnée ;
- Limites de temps de jeu : définissez une durée maximale de session ;
- Pause de jeu : suspendez temporairement votre compte (24 heures à 6 semaines) ;
- Auto-exclusion : excluez-vous de la Plateforme pour une durée de 6 mois minimum, ou de manière permanente.
13.2. Ressources d'aide disponibles en France
Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu ou si vous traversez des difficultés liées à votre pratique, des organismes spécialisés sont disponibles pour vous accompagner gratuitement et confidentiellement :
| Organisation | Contact / Site web | Services proposés |
|---|---|---|
| Joueurs Info Service | 09 74 75 13 13 — joueurs-info-service.fr | Écoute, information, orientation, évaluation de la situation |
| SOS Joueurs | sosjoueurs.org | Accompagnement psychologique, social et juridique, permanence téléphonique |
| Gamblers Anonymes (GA) | gamblers-anonymes.fr | Groupes de parole, réunions virtuelles et physiques (Paris) |
| Addictaide / Fédération Addiction | addictaide.fr | Informations sur les addictions, orientation vers des centres de soins |
| Aide Info Jeu (CRJE Nantes) | aide-info-jeu.fr | Assistance en ligne anonyme et gratuite par des professionnels de santé |
| ANJ – Autorité Nationale des Jeux | anj.fr | Interdiction volontaire de jeu, informations réglementaires |
| Banque de France | banque-france.fr | Procédure de surendettement, conseil budgétaire |
📄 Pour une information complète sur nos outils, politiques et engagements en matière de jeu responsable, consultez notre page dédiée : Jeu Responsable.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Instant Casino concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et annulent tout accord, engagement ou communication antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet.
14.2. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet.
14.3. Non-renonciation
Le fait qu'Instant Casino ne se prévale pas d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement du même manquement ou de tout autre manquement.
14.4. Cession
L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Instant Casino. Instant Casino se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou restructuration, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.
14.5. Communications électroniques
L'Utilisateur accepte que les communications relatives à son compte et aux présentes CGU puissent être effectuées par voie électronique, notamment par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'inscription. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir une adresse e-mail valide et de vérifier régulièrement ses messages, y compris le dossier spam.
14.6. Contacts officiels
Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services de la Plateforme ou à la gestion de votre compte, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Support général : [email protected]
- Questions relatives à la vie privée et protection des données : [email protected]
14.7. Documents associés
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :
- Conditions Générales d'Utilisation (présent document)
- Politique de Confidentialité — régissant le traitement de vos données personnelles
- Jeu Responsable — présentant les outils et ressources de prévention du jeu problématique
14.8. Langue officielle et juridiction de consommation
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et s'appliquent aux Utilisateurs résidant en France. L'Utilisateur est informé qu'en sa qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices de la législation française applicable, notamment celles issues du Code de la consommation.
⚖️ Rappel : Les présentes CGU ont été mises à jour le 19 octobre 2026 (Version 1.0). En cas de doute sur la version en vigueur, la date figurant en haut de ce document fait foi.