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Politique de Confidentialité
Instant Casino s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Introduction
1.1. Objet de la présente Politique
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Instant Casino, accessible via le domaine instant-casino-fr.eu (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui s'inscrivent sur notre site, utilisent nos services ou nous contactent par tout moyen.
Instant Casino opère dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1.2. Champ d'application
Cette Politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées lorsque vous :
- créez ou gérez un compte joueur sur la Plateforme ;
- effectuez des dépôts, des mises ou des retraits ;
- contactez notre service d'assistance client ;
- naviguez sur le site, y compris via des cookies et technologies similaires ;
- participez à des promotions, tournois ou programmes de fidélité.
1.3. Acceptation de la Politique
En créant un compte sur la Plateforme et en cochant la case correspondante lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et y consentir expressément. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante du cadre contractuel vous liant à Instant Casino.
2. Données que Nous Collectons
2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur
Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons les informations suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données de vérification d'identité (KYC) : copie de pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité), justificatif de domicile, justificatif de source de fonds ;
- Données financières : informations relatives aux moyens de paiement utilisés (numéro de carte masqué, coordonnées de portefeuille électronique, RIB partiel), historique des transactions ;
- Données de compte : identifiant, préférences de jeu, historique des sessions, solde de compte ;
- Communications : messages échangés avec notre service client, réclamations et retours.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur la Plateforme, certaines données sont collectées automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil ;
- Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, liens cliqués, pages de provenance ;
- Données de localisation approximative : déduites de l'adresse IP à des fins de conformité géographique ;
- Données de jeu : jeux joués, montants misés, gains et pertes, fréquence de jeu.
2.3. Données provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de :
- Partenaires de vérification d'identité (prestataires KYC/AML) ;
- Processeurs de paiement (confirmation de transactions, détection de fraude) ;
- Fournisseurs d'analyses (données agrégées sur le comportement des utilisateurs) ;
- Listes de personnes exposées politiquement (PEP) et bases de données de sanctions internationales.
2.4. Données sensibles
Instant Casino ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, convictions politiques, données de santé, etc.), sauf lorsque cela est nécessaire pour la mise en place de mesures de jeu responsable (par exemple, les auto-exclusions ou les demandes d'exclusion liées à des raisons médicales), auquel cas le traitement repose sur votre consentement explicite.
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
3.1. Finalités principales du traitement
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte | Ouverture, vérification et administration de votre compte joueur | Exécution du contrat |
| Traitement des transactions | Dépôts, mises, retraits et suivi financier | Exécution du contrat |
| Vérification KYC / AML | Contrôle d'identité et prévention du blanchiment d'argent | Obligation légale |
| Service client | Traitement des demandes, plaintes et assistance technique | Intérêt légitime / Contrat |
| Jeu responsable | Surveillance des comportements de jeu, limites, auto-exclusions | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Marketing direct | Envoi d'offres promotionnelles personnalisées par e-mail/SMS | Consentement |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Détection et prévention des activités frauduleuses | Intérêt légitime |
| Amélioration des services | Analyses statistiques, tests A/B, optimisation de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime |
3.2. Marketing et communications
Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous adresser des communications commerciales concernant nos offres de bonus, promotions, tournois et nouveaux jeux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en contactant notre service client à l'adresse [email protected].
3.3. Décisions automatisées et profilage
Instant Casino peut procéder à un profilage automatisé pour : détecter des comportements de jeu problématiques, personnaliser les offres promotionnelles et identifier des risques de fraude ou de blanchiment. Ces analyses ne produisent pas de décisions juridiquement contraignantes sans intervention humaine. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement dans les conditions prévues à la section 9 de la présente Politique.
4. Bases Légales du Traitement
4.1. Exécution d'un contrat (article 6, §1, b) du RGPD)
La majorité des traitements effectués par Instant Casino repose sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec vous lors de votre inscription (Conditions Générales d'Utilisation). Sans ces traitements, nous ne pourrions pas vous fournir nos services.
4.2. Obligation légale (article 6, §1, c) du RGPD)
Certains traitements sont imposés par la réglementation en vigueur, notamment les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), les exigences de connaissance du client (KYC), la protection des mineurs et les obligations fiscales.
4.3. Intérêts légitimes (article 6, §1, f) du RGPD)
Nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment : la prévention de la fraude, la sécurisation de la Plateforme, l'amélioration de nos services et la personnalisation de l'expérience utilisateur. Ces intérêts sont toujours mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux.
4.4. Consentement (article 6, §1, a) du RGPD)
Pour certains traitements optionnels tels que l'envoi de communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels ou le profilage à des fins publicitaires, nous sollicitons votre consentement explicite. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
5. Partage des Données et Tiers
5.1. Catégories de destinataires
Instant Casino peut partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes :
- Prestataires de paiement : Visa, Mastercard, Carte Bancaire (CB), PayPal, Skrill, Neteller, Apple Pay, Paysafecard, virement SEPA, Trustly et autres processeurs de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions financières ;
- Partenaires KYC/AML : sociétés spécialisées dans la vérification d'identité et la conformité réglementaire ;
- Fournisseurs de jeux : éditeurs de logiciels de jeux et plateformes de jeux en direct, dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service ;
- Prestataires informatiques : hébergeurs, fournisseurs de solutions CRM, de cybersécurité et de gestion des fraudes ;
- Sociétés d'analyse et de marketing : dans le cadre de campagnes marketing ciblées, avec votre consentement ;
- Autorités publiques et régulateurs : sur demande légale, judiciaire ou réglementaire, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment ou le financement du terrorisme.
5.2. Principes encadrant le partage
Tout partage de données est encadré par des accords de traitement des données conformes au RGPD. Nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont tenus de garantir un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons. Nous ne vendons, louons ni cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres.
5.3. Transferts dans le cadre d'une restructuration
En cas de fusion, acquisition, cession ou restructuration de tout ou partie de nos activités, vos données personnelles pourraient être transmises à la nouvelle entité responsable. Nous nous engageons à vous en informer préalablement par tout moyen approprié.
6. Cookies et Technologies de Suivi
6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur la Plateforme. Il permet à notre site de mémoriser vos préférences, d'assurer certaines fonctionnalités et de collecter des informations sur votre navigation.
6.2. Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Description | Durée maximale | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, authentification) | Session / 12 mois | Non |
| Cookies de performance | Mesure d'audience, statistiques de navigation (ex. : outils d'analyse) | 13 mois | Oui |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation de vos préférences (langue, limites de jeu, affichage) | 12 mois | Oui |
| Cookies publicitaires | Personnalisation des annonces, reciblage publicitaire | 13 mois | Oui |
| Cookies tiers | Widgets de réseaux sociaux, lecteurs vidéo intégrés | Variable | Oui |
6.3. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez ou refusez. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via le Centre de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer certains cookies.
Attention : le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur la Plateforme, notamment les fonctionnalités de connexion automatique et de mémorisation de vos préférences.
6.4. Autres technologies de suivi
En complément des cookies, nous pouvons utiliser des balises web (web beacons), des pixels de suivi et des identifiants de session pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et améliorer nos services. Ces technologies fonctionnent selon les mêmes principes que les cookies et sont soumises aux mêmes règles de consentement.
7. Sécurité des Données
7.1. Mesures techniques et organisationnelles
Instant Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS (256 bits) de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
- Chiffrement des données au repos pour les informations sensibles stockées dans nos bases de données ;
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes joueurs ;
- Contrôle d'accès strict : seuls les collaborateurs habilités accèdent aux données, selon le principe du moindre privilège ;
- Surveillance et journalisation des accès et des activités suspectes en temps réel ;
- Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers réalisés par des tiers indépendants ;
- Plans de continuité et de récupération après sinistre pour assurer la disponibilité des données.
7.2. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Instant Casino s'engage à vous en informer dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément aux exigences de l'article 34 du RGPD, et à notifier l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les délais prévus par la réglementation.
7.3. Responsabilité de l'Utilisateur
La sécurité de votre compte dépend également de vous. Nous vous invitons à utiliser un mot de passe fort et unique, à ne jamais le partager avec des tiers et à nous contacter immédiatement si vous suspectez une activité frauduleuse sur votre compte.
8. Conservation des Données
8.1. Durées de conservation applicables
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales applicables :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données de compte joueur actif | Durée d'activité du compte | Exécution du contrat |
| Données KYC / vérification d'identité | 5 ans après clôture du compte | Obligations LCB-FT (Code monétaire et financier) |
| Données de transactions financières | 5 ans après la transaction | Obligations comptables et fiscales |
| Journaux de connexion et de navigation | 12 mois | Sécurité et détection de fraude |
| Communications service client | 3 ans après la clôture du dossier | Preuve contractuelle / Intérêt légitime |
| Données marketing (avec consentement) | 3 ans après le dernier contact actif | Consentement / Intérêt légitime |
| Données d'auto-exclusion (jeu responsable) | 5 ans minimum après la fin de l'exclusion | Obligation légale / Protection de l'Utilisateur |
8.2. Suppression et anonymisation
À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques. Les données anonymisées ne vous sont plus rattachées et ne sont plus soumises au RGPD.
9. Vos Droits
9.1. Inventaire de vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct ;
- Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs, et demander une intervention humaine ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
9.2. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [email protected], ou par courrier à notre adresse de contact indiquée à la section 13. Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité afin de nous permettre de traiter votre requête de manière sécurisée.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons.
9.3. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
10. Transferts Internationaux de Données
10.1. Principes généraux
Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Instant Casino s'assure que ces transferts sont effectués dans le strict respect du RGPD et des garanties appropriées.
10.2. Mécanismes de protection utilisés
Les transferts vers des pays tiers reposent sur l'un des mécanismes suivants :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne : lorsque le pays destinataire bénéficie d'un niveau de protection reconnu équivalent à celui de l'UE ;
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision du 4 juin 2021), incorporées dans nos accords avec les sous-traitants concernés ;
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts intra-groupe le cas échéant ;
- Garanties spécifiques supplémentaires (mesures techniques de chiffrement, accès limité, pseudonymisation) lorsque le risque le justifie.
10.3. Information préalable
Vous pouvez obtenir la liste des pays tiers vers lesquels vos données sont susceptibles d'être transférées, ainsi que les mécanismes de protection applicables, en contactant notre DPO à l'adresse [email protected].
11. Protection des Mineurs
11.1. Interdiction formelle aux mineurs
Les services proposés par Instant Casino sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Il est strictement interdit à toute personne mineure de s'inscrire sur la Plateforme, de créer un compte ou d'accéder à nos jeux d'argent.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle de manière intentionnelle auprès de mineurs. Toute inscription par un mineur constitue une violation de nos Conditions Générales d'Utilisation et entraîne la clôture immédiate du compte ainsi que l'annulation de toutes les transactions associées.
11.2. Mesures de vérification de l'âge
Lors de l'inscription, nous exigeons une déclaration d'âge et nous soumettons chaque compte à une procédure de vérification d'identité (KYC) permettant de confirmer la majorité légale de l'Utilisateur. Des contrôles supplémentaires peuvent être déclenchés en cas d'indices laissant supposer qu'un compte appartient à un mineur.
11.3. Signalement
Si vous avez connaissance d'un mineur ayant accédé à notre Plateforme, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à [email protected]. Nous traiterons ce signalement en priorité. Consultez également notre page Jeu Responsable pour connaître nos outils de protection parentale.
11.4. Ressources d'aide au jeu responsable en France
Si vous êtes confronté(e) à des problèmes liés au jeu, les organisations suivantes peuvent vous aider :
- Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (8h–2h, 7j/7, appel gratuit et anonyme) — joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs — 09 69 39 55 12 (lun.–ven., 9h–18h, gratuit) — sosjoueurs.org
- Institut du Jeu Excessif — 0 800 11 33 90 (ligne « Misez sur vous », 7j/7)
- Gamblers Anonymes France — Groupes de parole en présentiel et en ligne — gamblers-anonymes.org
- Adictel — Accompagnement des proches de joueurs en difficulté
- Aide Info Jeu — Forum et chat en ligne — aide-info-jeu.fr
- ANJ (Autorité Nationale des Jeux) — Auto-exclusion nationale sur anj.fr
12. Modifications de la Présente Politique
12.1. Droit de modification
Instant Casino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement ou des améliorations de nos services.
12.2. Notification des modifications
En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou les finalités du traitement, nous vous informerons par e-mail (à l'adresse associée à votre compte) et/ou par une notification visible sur la Plateforme, au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mises à jour de coordonnées, clarifications sans impact sur vos droits) prendront effet dès leur publication sur la Plateforme, sans préavis spécifique.
12.3. Historique des versions
| Version | Date | Nature des modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 19 octobre 2026 | Version initiale de la Politique de Confidentialité |
12.4. Poursuite de l'utilisation
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la Politique vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles dispositions, vous devez cesser d'utiliser nos services et fermer votre compte.
13. Informations de Contact
13.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme instant-casino-fr.eu est l'entité exploitant le site Instant Casino. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
13.2. Délai de réponse
Notre équipe s'engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et à y apporter une réponse complète dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception, conformément à l'article 12 du RGPD.
13.3. Documents connexes
Pour une compréhension complète de vos droits et obligations sur la Plateforme, consultez :
- Conditions Générales d'Utilisation — règles d'utilisation, droits et responsabilités des parties ;
- Jeu Responsable — outils de prévention, limites de jeu et ressources d'aide.
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